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On n'en peut plus.
Trop de normes, trop de formulaires, trop de procédures interminables, trop de contrôles inutiles…
Ce carcan des normes freine l'économie, pèse sur la société, décourage l'initiative, étouffe la société, asphyxie les citoyens…
Il faut rendre à la démocratie
son pouvoir de contrôle.
L'administration doit démontrer que la norme remplit les cinq critères, au regard de l'objectif poursuivi.
Cochez les critères que la norme remplit.
La norme passe l'examen : elle est maintenue.
À supprimerMaintenueOn voudrait bien simplifier mais on n'y arrive pas.
Lois et décrets de simplification se succèdent sans de vrais résultats. À supposer que nous supprimions ou simplifions trois fois plus de normes que nous le faisons aujourd'hui, il nous faudrait plus de quatre siècles pour traiter le tiers de notre stock… à condition de stopper toute nouvelle norme !
C'est parce qu'on s'y prend mal. Inutile de demander à ceux qui ont créé les problèmes de les résoudre.
Il faut faire autrement.
Simplifier par le bas.
Donnons la parole et le pouvoir à ceux qui vivent les normes absurdes, contradictoires, trop lourdes, inapplicables. À ceux qui savent ce qui fonctionne, ce qui bloque, et qui peuvent dire comment faire mieux.
Alors, demandons ensemble le droit à la simplification.
C'est une idée simple et puissante.
Donner à la société le pouvoir de contester une norme qu'elle juge :
En gardant bien sûr les protections essentielles.
Cette saisine oblige l'administration à répondre, à justifier, à modifier ou à supprimer.
Pour maintenir une norme contestée, l'administration doit démontrer qu'elle est :
Nécessaire
La norme répond-elle à un besoin réel ?
Proportionnée
La contrainte est-elle justifiée par son objectif ?
Intelligible
Le citoyen peut-il la comprendre ?
Utile
Produit-elle les effets attendus ?
Accessible
La norme est-elle facilement consultable ?
…au regard de l'objectif poursuivi.
Toute norme incapable de passer cet examen doit être supprimée ou modifiée.
Les médias en parlent
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Mobilisons-nous pour demander ce droit à l'approche des élections de 2027.
Pour qu'il devienne alors une réalité. Et que le grand ménage des normes commence.
D'autres pays le font.
Pourquoi pas nous ?