Mentions légales et politique de confidentialité
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1. Éditeur du site
Le site jesimplifie.fr est édité par :
- Dénomination : {NOM DE LA STRUCTURE — voir note 1}
- Forme juridique : {association loi 1901 / personne physique}
- Numéro d'identification : {RNA W… / SIRET / sans objet}
- Adresse : {adresse postale complète}
- Téléphone : {numéro}
- Courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Directeur de la publication : {prénom et nom}
« Je Simplifie » est un mouvement citoyen non partisan en faveur du droit à la simplification administrative, porté par Le Projet Kairos.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- {RAISON SOCIALE DE L'HÉBERGEUR}
- {adresse postale complète}
- Téléphone : {numéro}
- {site web}
3. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
3.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du site désigné à l'article 1,
joignable à l'adresse
3.2. Données collectées
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse électronique | Vous informer de l'avancement de la campagne | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Signalement en texte libre | Recueillir des exemples de normes jugées problématiques | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Date et heure du consentement | Prouver le recueil du consentement, comme la loi l'exige | Obligation légale (art. 7.1 RGPD) |
Nous ne collectons aucune donnée de navigation, aucun cookie de pistage, et aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Aucun champ n'est obligatoire en dehors de l'adresse électronique et du consentement.
Vous restez libre du contenu de votre signalement. Nous vous invitons à ne pas y faire figurer d'informations permettant d'identifier des personnes.
3.3. Destinataires
Vos données sont traitées par les seules personnes habilitées au sein de l'équipe de campagne. Elles sont hébergées par le prestataire mentionné à l'article 2, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles ne sont transmises à aucun parti politique, ni à aucune organisation, quelle qu'elle soit.
{Si vous branchez un service d'emailing, ajoutez ici son nom, son rôle et le pays d'hébergement de ses serveurs — voir note 2.}
3.4. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est effectué.
3.5. Durée de conservation
- Adresses électroniques : jusqu'à votre désinscription, ou à défaut trois ans après notre dernier contact.
- Signalements : pendant la durée de la campagne, puis anonymisés ou supprimés dans un délai de trois ans.
- Preuves de consentement : cinq ans, conformément aux recommandations de la CNIL.
3.6. Utilisation publique des signalements
Les signalements que vous nous adressez peuvent être cités publiquement pour illustrer la campagne, sous forme anonymisée et après suppression de tout élément permettant de vous identifier ou d'identifier un tiers. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous écrivant.
3.7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Effacement : demander la suppression de vos données.
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
- Opposition : vous opposer au traitement de vos données.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.
- Sort des données après le décès : définir des directives sur leur conservation, leur effacement et leur communication.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à
Chaque message que nous vous adressons comporte un lien de désinscription immédiate.
3.8. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
3.9. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment : chiffrement des échanges par HTTPS / TLS, accès limité aux personnes habilitées, mots de passe individuels, et mises à jour régulières du site.
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