Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 février 2025
1. Éditeur du site
Le site jesimplifie.fr est édité par l'initiative citoyenne collective « Je Simplifie », mouvement citoyen non partisan en faveur du droit à la simplification administrative.
- Nature : Initiative citoyenne collective
- Contact : contact@jesimplifie.fr
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
- OVHcloud
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : ovhcloud.com
3. Politique de confidentialité & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
3.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l'initiative citoyenne collective « Je Simplifie », joignable à l'adresse : contact@jesimplifie.fr.
3.2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse email | Vous informer de l'avancement de la campagne « Je Simplifie » | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Signalement (texte libre) | Recueillir des exemples de normes administratives jugées problématiques | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Email du signalement (optionnel) | Pouvoir vous recontacter au sujet de votre signalement | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
Aucune autre donnée n'est collectée. Nous ne collectons pas de données de navigation, de cookies de pistage, ni de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
3.3. Durée de conservation
- Adresses email (inscription) : conservées jusqu'à votre désinscription ou, à défaut, pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
- Signalements : conservés pendant la durée de la campagne, puis anonymisés ou supprimés dans un délai de 3 ans.
3.4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — corriger des données inexactes vous concernant
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@jesimplifie.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
3.5. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
3.6. Hébergement des données
Notre hébergeur (OVHcloud) traite et stocke les données sur des serveurs situés en France et dans l'Union européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est effectué.
3.7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- Connexion sécurisée par HTTPS / TLS
- Accès aux données limité aux personnes habilitées
- Aucun partage, vente ou cession de vos données à des tiers
4. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, de pistage ou d'analyse. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés. Aucun bandeau de consentement n'est requis conformément à la recommandation de la CNIL sur les cookies exemptés.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logo, mise en page) sont la propriété de l'initiative « Je Simplifie » ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations. L'éditeur décline toute responsabilité pour les difficultés techniques rencontrées lors de la consultation du site.